Conditions générales (CG)
pour les commandes de moyens auxiliaires et de publications à la Ligue suisse contre le rhumatisme.
Champ d’application
Les conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la Ligue suisse contre le rhumatisme. La Ligue suisse contre le rhumatisme se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi.
Offre
L’offre s’adresse aux clients domiciliés/aux personnes morales dont le siège se trouve en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont uniquement réalisées à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable tant qu’elle figure dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Les images figurant dans les publicités, dans des publications, dans la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d’illustration et sont non contractuelles. Les indications spécifiques figurant sur l’emballage du produit font foi.
Commande
Une fois la commande envoyée, vous recevez, en tant que client·e, un accusé de réception automatique confirmant que votre commande est bien arrivée chez la Ligue suisse contre le rhumatisme. Il est possible de la modifier ou de la compléter tant qu’elle n’a pas été transmise à notre partenaire logistique.
Prix et frais d’envoi
Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Nos prix s’entendent en francs suisses, TVA comprise (8.1% ou 2,6% en fonction du produit). Les colis sont facturés CHF 9.00 (courrier B; courrier A: CHF 13.00) pour les frais de port et d’emballage. Les livraisons à partir d’une valeur totale de CHF 100.00 sont effectuées sans supplément pour frais d’envoi. Les dépliants et les brochures gratuits sont envoyés sans frais d’envoi. En versant un don, vous nous aidez à couvrir nos charges. Merci! IBAN: CH83 0023 0230 5909 6001 F . Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Les conditions spéciales éventuelles ne peuvent pas être combinées.
Conditions de livraison
En règle générale, les produits commandés sont envoyés dans les 24 heures. Des livraisons partielles peuvent être réalisées lorsque tous les articles ne sont pas en stock. Les livraisons ultérieures sont sans frais de port. Les délais de livraison indiqués s’appliquent aux produits que nous avons en stock. Pour les commandes nécessitant un réassort auprès de notre fournisseur, le délai de livraison peut varier. Dans ce cas, nous vous en informons en temps voulu.
La livraison est effectuée par les services de la Poste Suisse. Toute livraison incomplète ou défectueuse doit être signalée auprès de la Ligue suisse contre le rhumatisme dans un délai de 10 jours.
Droit de retour
Si les moyens auxiliaires commandés ne correspondent pas à vos besoins, les produits peuvent être retournés sans frais supplémentaires, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 20 jours. Les frais d'envoi pour le retour doivent être payés par le client. Cette garantie « satisfait ou remboursé » s'applique à tous les articles figurant dans la boutique, à l'exception des articles d'hygiène ainsi que des articles que la Ligue suisse contre le rhumatisme ne propose pas en standard dans son assortiment et qui ont été commandés auprès du fabricant à la demande du client. Pour des modes d'emploi manquants ainsi que des emballages d'origine endommagés/manquants, nous nous voyons contraints de déduire un montant de frais.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
Ligue suisse contre le rhumatisme
Centre logistique
Schwimmbadstrasse 43
5430 Wettingen
Paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Mastercard, Visa), PostFinance, Twint, PayPal, Google Pay et facture QR. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité une fois que la commande est finalisée. Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être facturés.
Protection des données
Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. En acceptant les conditions générales, vous donnez votre accord à la collecte et à l’utilisation de vos données par la Ligue suisse contre le rhumatisme en vue du règlement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins de marketing (mailings donateurs, notamment). La Ligue suisse contre le rhumatisme garantit que les données collectées ne sont pas vendues ou transmises à des tiers.
La newsletter vous est envoyée par e-mail dans la mesure où vous avez confirmé la validation correspondante au moment de l’inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part plus tard, vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment. Un lien de désabonnement est fourni dans chaque newsletter.
Conditions de garantie
Les règles de garantie légales s’appliquent. Les moyens auxiliaires sont soumis, comme tous les objets utilitaires, à un processus de vieillissement. Les prestations de garantie couvrent tous les défauts du produit qui peuvent être imputés, preuve à l’appui, à un défaut de matière ou de fabrication. La garantie est de 24 mois à réception de la marchandise. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure normale ou d’une utilisation inappropriée.
For
Le for est Zurich. Le droit suisse est applicable à tous les actes juridiques en lien avec la Ligue suisse contre le rhumatisme.
Partenaire contractuel
Ligue suisse contre le rhumatisme
Josefstrasse 92
8005 Zurich
Téléphone: 044 487 40 00
Commandes: 044 487 40 10
E-mail: info@rheumaliga.ch
N° de TVA: CHE-107.820.186 TVA
État: Mai 2024. Ces CG restent valables jusqu’à leur révocation expresse.